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Le payement de la cotisation constitue également l'acceptation du présent contrat.
 
Je me réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification.
D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, vous êtes seul et unique responsable devant les tribunaux.
Par votre acceptation , vous vous engagez à me rembourser de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées sur mon serveur, je devais être reconnu complice des actes illégaux du client.
 
En effet, vous disposez d'une totale liberté quant à votre espace Web, dans la mesure où il est conforme aux lois
et règlements de la Suisse. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
 
- à la pornographie
- à la pédophilie
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- au format MP3, OGG ect...
- à des activités illégales
 
Je me réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page Web que j'estimerais non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
 
Le fait que je rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.
 
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